Billetterie en ligne du Musée de l’Hôtel-Dieu – Hospices Civils de Beaune
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent de plein droit et sans restriction à tout achat effectué pour la visite de l’Hôtel-Dieu de Beaune, via le site de vente en ligne https://hospices-de-beaune.tickeasy.com du Musée de l’Hôtel-Dieu – Hospices Civils de Beaune – 21200 BEAUNE.
ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute personne effectuant un achat sur le site de vente en ligne https://hospices-de-beaune.tickeasy.com du Musée de l’Hôtel-Dieu est invitée à lire les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Ces CGV définissent les relations contractuelles entre la personne effectuant l’achat et le Musée de l’Hôtel-Dieu – Hospices Civils de Beaune, et les conditions applicables lors de l'achat de BILLETS en ligne.
Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle.
La confirmation de la commande via le présent site entraîne la conclusion du contrat définitif. Cela implique que le Client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des CGV à la validation de son achat et accepté sans réserve l’intégralité de ces CGV. Le Client accepte également les dispositions concernant la sécurité et les règlements supplémentaires relatifs à l’accès au musée.
Le Client a pris connaissance du fait que dans l'hypothèse où ces règlements ne sont pas respectés, il se verra refuser l'accès au musée sans indemnisation ou pourra voir sa visite interrompue pour être reconduit à l’extérieur du musée.
Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site de vente en ligne à la date de l'achat du BILLET. Le musée de l’Hôtel-Dieu se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis, dans toute la mesure permise par la loi ou dans l’intérêt général.
La langue des présentes CGV est la langue française. En cas de traduction de tout ou partie de ces conditions, seul le texte original français fait foi.
LE SERVICE DE BILLETTERIE EN LIGNE
hospices-de-beaune.tickeasy.com est le service de billetterie en ligne du Musée de l’Hôtel-Dieu – Hospices Civils de Beaune.
Ce service de billetterie en ligne permet d’acheter des BILLETS d’entrée en visite libre et des BILLETS d’entrée en visite guidée, du Musée de l’Hôtel-Dieu de Beaune.
Pour toutes informations concernant vos achats de BILLETS en ligne, vous pouvez nous contacter
par mail : hospices.beaune@ch-beaune.fr
par téléphone : +33 3 80 24 47 00 (de 9h à 12h00 et de 14h à 17h30)
par courrier postal :
Musée de l’Hôtel-Dieu
Hospices Civils de Beaune
Service Réservation
B.P. 40104
21203 BEAUNE CEDEX
Article 1 – Définitions
Tous les termes ci-après définis qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, sont utilisés avec le sens suivant :
« BILLET » : désigne le ticket d’entrée permettant de visiter le Musée de l’Hôtel-Dieu en visite libre ou le ticket d’entrée permettant de visiter le Musée de l’Hôtel-Dieu en visite guidée, selon la commande effectuée par le Client lors de l’achat sur le site.
« Client» : désigne toute personne effectuant un achat de BILLET sur le site et ayant accepté les conditions générales de vente.
Article 2 – Tarifs et champs d’application
2.1 L’achat de BILLETS est réservé aux visiteurs individuels
2.2 Les groupes à partir de 10 personnes payantes pourront acheter leurs BILLETS au tarif réduit en contactant notre service Réservation : hospices.beaune@ch-beaune.fr
2.3 Le prix des BILLETS est indiqué en EURO toute taxe comprise (TTC), incluant les frais de traitement.
2.4 Les tarifs applicables sont les tarifs en vigueur au jour de la commande.
2.5 Tous les tarifs sont susceptibles de modification sans préavis. Toutefois, les BILLETS seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commandes par le Client.
2.6 L’achat est validé uniquement après confirmation de la commande et du paiement.
2.7 Pour les tarifs réduits ou gratuits, la présentation d’un justificatif récent et en cours de validité, est obligatoire lors du passage au contrôle d’accès pour accéder au musée. Si le justificatif du tarif réduit ou gratuit ne peut être présenté à l’accueil du musée, le Client devra s’acquitter en billetterie d’un supplément correspondant à la différence contre quittance.
2.8 Après validation de l’achat, aucune réduction ou gratuité ne pourra être appliquée, quel qu’en soit le motif. Le Musée de l’Hôtel-Dieu ne peut pas appliquer rétroactivement des réductions ou gratuité au Client. A partir du moment où le BILLET est acheté en ligne, le Client renonce à bénéficier de toute réduction ou gratuité à laquelle il aurait pu prétendre.
2.9 En cas de travaux, de fermeture partielle du circuit de visite, de réduction des horaires d’ouverture, les tarifs restent maintenus. Le BILLET acheté en ligne ne fera l’objet d’aucune réduction ou d’aucun remboursement. Ces cas exceptionnels feront l’objet d’une information le plus en amont possible.
2.10 Les BILLETS ne pourront être revendus à un prix supérieur (loi du 27 juin 1919).
Article 3 – Disponibilité des BILLETS en vente
3.1 Le Musée de l’Hôtel-Dieu met en vente sur son site une quantité de BILLETS horodatés prédéfinie et se réserve le droit d’augmenter ou de réduire le nombre de BILLETS mis en vente.
3.2 Le BILLET est vendu pour un jour et un horaire de visite choisi par le Client.
L’achat de BILLETS est fait en temps réel. Le Client est informé de la disponibilité des BILLETS au moment de la passation de sa commande.
Article 4 – Conditions d’accès
4.1 Des horaires d’accès en visite libre
L’horaire est confirmé lors de la commande. Il doit être respecté. Dans le cas contraire, l’accès au site ne peut être garanti. Les Clients retardataires ne peuvent être admis que si la jauge du site n’est pas dépassée ou si l’activité le permet.
Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.
4.2 Des horaires d’accès en visite guidée
L’achat d’un BILLET pour une visite guidée est valable pour une date et un horaire précis. La date, l’horaire et le lieu d’accès au site ou à la prestation sont indiqués sur le BILLET. La tranche d’âge indiquée doit être respectée. Dans le cas contraire, la participation à la visite guidée ne peut être garantie.
Article 5 – Commande
Toutes les commandes doivent être payées en euros.
Le Client doit effectuer son achat de BILLETS en ligne sur le site https://hospices-de-beaune.tickeasy.com
Les étapes de la commande :
5.1 Créer un compte Client sécurisé ou se connecter à son compte Client par l’entrée d’un identifiant et d’un mot de passe. La création d’un compte peut aussi se faire avant la validation de la commande.
La création du compte Client nécessite l’enregistrement des informations nécessaires au traitement de la future commande : nom, prénom, adresse postale et adresse mail.
5.2 Sélectionner le BILLET choisi.
5.3 Sélectionner la quantité de BILLETS désirés, puis ajouter au panier.
5.4 Sélectionner la date de visite souhaitée à l’aide du calendrier puis choisir l’horaire suivant les créneaux disponibles.
5.5 Vérifier le récapitulatif de la commande affiché. Le Client peut encore modifier sa sélection à sa convenance ou continuer ses achats.
5.6 Prendre connaissance et accepter les conditions générales de vente en cochant la case
« J’accepte les conditions générales de vente ».
Article 6 – Validation de la commande
6.1 Valider définitivement la commande. En validant la commande, le Client accepte les conditions générales de vente.
6.2 Effectuer le paiement en saisissant les coordonnées bancaires et valider avec un clic définitif.
La commande de BILLETS sera définitive après acceptation du paiement par le centre de traitement commerçant.
En cas de refus par le centre de paiement, la commande est automatiquement annulée.
6.3 Réceptionner le courriel de confirmation de commande. Le Client est invité à consulter sa messagerie électronique.
6.4 Pour toute demande d'annulation après validation de la transaction, se reporter à l'article 12 ci-après.
Article 7 – Modalités de paiement
7.1 Le paiement des BILLETS par le Client s’effectue exclusivement en ligne et en euros.
Les BILLETS achetés sur le site sont réglés uniquement par carte bancaire (Carte bleue / Visa /Mastercard). et les cartes compatibles avec le site de paiement sécurisé payzen.
7.2 Après acceptation du paiement par le centre de traitement, le Client est redirigé vers une page lui indiquant que le paiement a bien été effectué. Depuis cette page, le Client peut télécharger le justificatif de vente ainsi que son (ses) BILLET(s).
Le justificatif de transaction est expédié à l’adresse courriel indiquée lors de la commande. Ce justificatif comporte le numéro et le montant de la transaction, la date, l’heure et la référence de la commande.
7.3 En cas de refus du paiement par l’organisme bancaire, le Client est dirigé vers une page lui indiquant que le paiement a été refusé. La commande est alors automatiquement annulée.
Article 8 – Confirmation de la commande
La commande de BILLETS n’est définitivement confirmée et n’engage le musée de l’Hôtel-Dieu qu'à réception par le Client du courriel de confirmation de commande.
L’e-mail de confirmation accuse réception de la commande et contient les informations suivantes :
- Les date et heure de la commande
- Les caractéristiques essentielles du ou des BILLET(s) vendu(s)
- Le numéro de commande unique
- Le montant total de la commande
Il est recommandé de conserver ce mail qui tient pour preuve de commande. Ce document ne peut en aucun cas servir de BILLET et permettre l’accès au musée.
Article 9 – Obtention des BILLETS
9.1 Après acceptation du paiement de la commande, le Client recevra un e-mail avec en pièce-jointe, les e-BILLETS au format PDF.
Les BILLETS émis sont uniques. Aucun duplicata ne sera délivré.
Le Client disposera aussi de ses BILLETS depuis le site via son espace personnel dans l’onglet « Mes commandes ».
9.2 Le Client a la possibilité soit :
- D’éditer son E-Ticket sur papier A4 blanc, sans modification de la taille d’impression.
Le BILLET partiellement ou mal imprimé, endommagé ou illisible ne sera pas accepté et considéré comme non valable.
Chaque BILLET imprimable à domicile est pourvu d'un code-barres unique. La validité du BILLET est contrôlée et enregistrée à l'entrée du musée à l'aide de lecteurs de code barre. Il est impossible d'être admis à l'entrée plusieurs fois avec le même BILLET. La reproduction de BILLETS est interdite. Seule la première personne à présenter le BILLET sera admise à accéder au musée. Elle est présumée être le porteur légitime du BILLET. C'est pourquoi il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le BILLET.
- De télécharger son M-Ticket sur smartphone ou tablette. Les documents partiellement téléchargés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés comme non valables.
Afin d’être lus, les BILLETS dématérialisés doivent être présentés au contrôle d’accès dans les conditions suivantes :
- sur smart phone
- batterie chargée
- luminosité maximale
- écran en parfait état.
Sans ces conditions, le Client s’expose à une lecture impossible de son BILLET et peut se voir refuser l’accès.
Le Client devra imprimer ou télécharger l’ensemble des BILLETS réceptionnés par mail.
Le BILLET ne pourra pas être délivré, imprimé ou téléchargé par le Musée de l’Hôtel-Dieu le jour de la visite.
La confirmation de paiement ou de commande ne constitue pas un BILLET. Ces documents ne peuvent pas servir de BILLET et permettre l’accès au musée.
Article 10 – Informations figurant sur le BILLET
Le BILLET délivré par le site de vente en ligne du Musée de l’Hôtel-Dieu comporte les éléments suivants :
- le nom « Musée de l’Hôtel-Dieu – Hospices Civils de Beaune »
- le nom de l’acheteur
- le type de prestation
- le type de tarif appliqué
- le prix de vente en euros
- la date et l’horaire de validité
- le numéro de la transaction
- le QR code ou code barre.
Article 11 – Conditions d’utilisation des BILLETS
11.1 Les BILLETS partiellement ou mal imprimés, endommagés ou illisibles ne sont pas acceptés et considérés comme non valables.
11.2 Le Client doit se présenter aux agents du contrôle à l’entrée du site avec un BILLET imprimé au préalable ou affiché sur un support numérique. Tout BILLET est systématiquement contrôlé par scan du code-barres.
11.3 Chaque BILLET est horodaté et uniquement valable pour la date et l’horaire qu’il mentionne. Les Clients retardataires ne peuvent être admis que si la jauge du site n’est pas dépassée ou si l’activité le permet.
11.4 Les Clients ayant acquis des BILLETS à tarif préférentiel ou gratuit doivent présenter sur place, le jour de la visite, le justificatif de leur droit à réduction en cours de validité. Si le justificatif du tarif réduit ou de la gratuité ne peut être présenté à l’accueil du musée, le Client devra s’acquitter en billetterie d’un supplément correspondant à la différence contre quittance.
11.5 Chaque BILLET est valable pour un seul passage.
11.6 La première personne à présenter le BILLET est présumée en être le porteur légitime. Le BILLET doit être conservé jusqu’à la fin de la visite. Il sera refusé l’accès à toute autre personne se présentant une deuxième fois avec le même BILLET.
Article 12 – Annulation et remboursement
12.1 Un BILLET ne peut être ni repris, ni échangé, ni remboursé sauf en cas de fermeture ou d’annulation par le Musée de l’Hôtel-Dieu.
12.2 Le changement de date ou d’horaire n’est pas possible une fois le paiement validé.
12.3 Un BILLET ne peut être revendu à un prix supérieur à celui de sa valeur faciale.
12.4 En cas d’annulation ou de fermeture du monument par le Musée de l’Hôtel-Dieu, le BILLET payé par le Client peut être
Soit reporté à une date ultérieure selon disponibilité,
Soit remboursé, à l’exclusion de tout autre dédommagement ou indemnité.
Aucun remboursement ne sera effectué sur place.
Toute demande de remboursement ou réclamation doit être adressée par mail à reclamationbilletterie@ch-beaune.fr
12.5 Dans la mesure du possible le Musée de l’Hôtel-Dieu s’engage à communiquer les fermetures exceptionnelles sur son site internet mais également auprès des acheteurs par l’envoi de mail à l’adresse renseignée au moment de l’achat.
12.6 Conformément à l'article L 121-20-4 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente de BILLETS d'entrée dans un musée, assimilée à une prestation de services de loisirs.
Article 13 – Sécurisation des paiements
Les BILLETS achetés sur le site de l’Hôtel-Dieu sont réglés uniquement par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard). et les cartes compatibles avec le site de paiement sécurisé « payzen »
Les informations concernant le Client lors de la saisie de ses coordonnées bancaires font l’objet d’un cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles lors du paiement. La transaction du paiement en ligne est assurée par le système « payzen ». Cette transaction des données est sécurisée par un système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et 3D Secure. A aucun moment, les informations concernant les cartes bancaires ne transitent sur le serveur du Musée de l’Hôtel-Dieu.
Article 14 – Données personnelles
Les informations et données à caractère personnel transmises aux Hospices Civils de Beaune par le Client font l’objet d’un traitement informatique et pourront être utilisées par les Hospices Civils de Beaune, ses services internes, ses sous-traitants, ses partenaires ou ses ayant-droits, selon les autorisations données par le Client, pour :
- Le traitement, l’exécution et la gestion des achats de BILLETS ;
- Le traitement des demandes d’information et/ou des réclamations ;
- Informer le Client des événements à venir, notamment par l’envoi de newsletters ;
- Informer le Client dans l'hypothèse d'un éventuel report, annulation ou fermeture de la prestation à laquelle donne accès le BILLET ;
- Améliorer et personnaliser les services que les Hospices Civils de Beaune proposent au Client.
Les données personnelles collectées sont traitées par la société VIVATICKET, au nom et pour le compte des Hospices Civils de Beaune, dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés ».
Ces données sont également conservées dans votre compte personnel disponible sur notre site Web et accessible grâce à votre identifiant et mot de passe renseignés lors de votre inscription sur notre site internet.
Les Hospices Civils de Beaune s’engagent à ne pas communiquer les informations relatives au Client à des tiers autres que ses partenaires et ses sous-traitants chargés de la gestion, de l’exécution, du traitement, du paiement et/ou du suivi des achats de BILLETS. Les Hospices Civils de Beaune pourront toutefois être amenés à communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.
Le Client dispose à tout moment des droits d'accès, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement, de modification et de rectification des données personnelles le concernant dans les conditions et limites prévues par le Règlement Général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et par la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Le Client peut à tout moment se désinscrire des listes de diffusion depuis son compte.
Le Client pourra exercer ces droits en justifiant son identité auprès de notre délégué à la protection des données :
Par courrier postal :
Délégué à la Protection des Données
Hospices Civils de Beaune
Avenue Guigone de Salins – BP 40104
21200 Beaune Cedex
Par voie électronique : dpo@ch-beaune.fr
Si vous estimez, après avoir contacté le délégué à la protection des données des Hospices Civils de Beaune, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Article 15 – Responsabilité
15.1 Le Client s’engage à vérifier le(s) BILLET(s) et la confirmation de l'achat en ligne au moment où ils sont délivrés ou réceptionnés dans sa messagerie électronique. Le Client reste seul responsable de l'utilisation des BILLETS qu’il en fait.
15.2 Le Musée de l’Hôtel-Dieu – Hospices Civils de Beaune ne peut voir sa responsabilité engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations au titre des conditions générales de vente est imputable à un fait imprévisible et irrésistible d’un tiers.
Le Musée de l’Hôtel-Dieu – Hospices Civils de Beaune ne peut voir sa responsabilité engagée de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure considéré comme tel par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
15.3 Chaque visiteur doit se conformer au règlement de visite du Musée de l’Hôtel-Dieu.
15.4 En cas de perte, de vol ou de duplication d’un BILLET, le Musée de l’Hôtel-Dieu ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée.
Seule la première personne présentant ledit BILLET, est considérée comme étant le porteur légitime du BILLET et peut accéder au musée. Il ne pourra, en aucun cas, être délivré de duplicata de BILLET sur place.
15.5 Le Musée de l’Hôtel-Dieu – Hospices Civils de Beaune n’est pas en mesure de garantir qu’aucune erreur ne puisse apparaître au cours de l’utilisation par le Client du site internet. Le site internet est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance, réparation ou en cas de force majeure.
La responsabilité du Musée de l’Hôtel-Dieu ne saurait être engagée en cas de perte de données ou dommage (intrusion, virus, rupture du service) subis par le Client à la suite d’une défaillance d’accès au site ou du réseau internet lors de la passation d’une commande.
Par ailleurs, le Musée de l’Hôtel-Dieu ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement lié à un problème de compatibilité entre les modalités de délivrance du BILLET et l’environnement informatique du Client.
15.6 Le site internet ainsi que tous les éléments le composant tels que logos, images, contenus sont la propriété du Musée de l’Hôtel-Dieu. Toute reproduction ou utilisation autre qu’à usage personnel et familial devra faire l’objet d’une demande préalable et sera soumise à l’autorisation du Musée de l’Hôtel-Dieu – Hospices Civils de Beaune.
Article 16 – Droit et litiges
Le Musée de l’Hôtel-Dieu décline toute responsabilité pour les dommages, quelle qu'en soit la nature, qui seraient susceptibles d'atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les visiteurs. Les visiteurs sont responsables de tout dommage direct ou indirect qu'ils pourraient causer à l'occasion de leur présence dans le musée.
Les ventes de billetterie visées aux présentes Conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Les parties essaieront dans la mesure du possible de régler leur litige à l’amiable, dans le cas contraire, le Tribunal administratif de Dijon est seul compétent.
Adresse du site :
Musée de l’Hôtel-Dieu
Rue de l’Hôtel-Dieu
2100 BEAUNE
Adresse postale :
Musée de l’Hôtel-Dieu
Hospices Civils de Beaune
B.P. 40104
21203 BEAUNE CEDEX
Ouvert tous les jours
Téléphone : 03 80 24 47 00
Mail : hospices.beaune@ch-beaune.fr